Schéma des Vocations Portuaires

il n'existe réellement aucune obligation réglementaire pour le Département de se doter d'’un document juridique opposable en matière d'aménagement de l'espace portuaire.

Néanmoins, en raison des enjeux socio économiques, il était malgré tout important que le Département se dote d'un document présentant les vocations a donner sur les ports.Depuis le transfert de compétence des ports vers le Département, les choix d'aménagement ont systématiquement été pris après un processus de concertation entre le Département, les usagers, les collectivités, et les services de l'État. Ce schéma n'est autre que l'aboutissement de toutes ces réflexions depuis plus de 15 ans.

Ce schéma des vocations portuaires, conçu comme un guide vivant de l'occupation portuaire dans les ports départementaux non concédés, s'inscrit donc pleinement dans cette logique de maîtrise de l'espace portuaire telle que suggérée par les documents clés ci-dessus en matière de gestion de l'espace maritime.

Il doit ainsi permettre de mieux échanger avec les administrations et les usagers au regard des décisions prises par le Département comme au regard des besoins des usagers du domaine public maritime artificiel confié au Département

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Dernière modification Mai 7, 2019, 20:47 (UTC)
Créé le Septembre 19, 2018, 09:36 (UTC)
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