Sous-découpage portuaire

Au sein des limites portuaires, pour ses propres besoins de gestion, le Département a recours a un sous découpage pour les ports dont il a la gestion directe.

Ces données présentes ne portent que pour les 10 ports en gestion directe situés sur le Bassin d'Arcachon.

Dans le cadre d'un même besoin, chaque jetée portuaire est identifiée constituant ainsi un sous-découpage.

Les limites n'ont aucune valeur géographique et contribuent seulement a une meilleure identification géographique des infrastructures portuaires. bien souvent elles correspondent à un découpage historique dont la dénomination se rattache aux villages ou lieu-dits pré éxistants a la création des ports.ces limites sont théoriquement complètement incluses dans les limites du Domaine Public Maritime portuaire dans lequel le Département exerce son pouvoir de police.

L'ensemble de ces zones contribuent aux besoins de numérotation des parcelles attribuées pour des occupations temporaires (AOT).

Ce découpage n'a aucune valeur réglementaire.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Dernière modification Janvier 15, 2019, 19:31 (UTC)
Créé le Septembre 19, 2018, 09:35 (UTC)
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