Bonne pratique

Objectif:

Faciliter l'exploitation automatisée des données de type date et leur conversion selon des besoins ou contraintes spécifiques. Limiter les coûts d'exploitation des données. 

Thème du jour

Éducation et communication
1Jeux de données

Licence ODBL

  En vue de permettre aux usagers de connaître précisément le cadre juridique définissant les modalités d’usage des données, chaque jeu de données doit être accompagné de conditions générales d'utilisation.

Le département de la Gironde et la région Aquitaine, dans l’élaboration de leur politique d’ouverture des données publiques, se sont orientés vers le choix d’une licence dite « libre » ou autrement nommée « Open Data Base License – ODBL» à l'instar de nombre autres portails opendata français et étrangers.

Objectif : favoriser l'innovation sociale

  Cette licence libre répond aux deux objectifs essentiels du Département de la Gironde et de la Région Aquitaine, à savoir : Permettre à toute personne de disposer des données publiques en acceptant les termes de la licence. Cette acceptation des conditions de la licence entraînant alors l’acceptation par la personne du principe de citation de la source et de reversement au profit de la communauté des données utilisées.  

Droits et devoirs des réutilisateurs

Résumé de la licence ODbL

  Attention :  ce résumé n'est pas un contrat de licence en soit mais uniquement un élément informatif, seul le texte complet du contrat de licence fait foi.  

Vous êtes libres de:

partager: copier, distribuer et utiliser la base de données.

créer: produire des créations à partir de cette base de données.

adapter: modifier, transformer et construire à partir de cette base de données.

Aussi longtemps que vous:

mentionnez la paternité:  Vous devez mentionnez la source de la base de données pour toute utilisation publique de la base de données, ou pour toute création produite à partir de la base de données, de la manière indiquée dans l'ODbL

partagez aux conditions identiques: si vous utilisez publiquement une version adaptée de cette base de données, ou que vous produisiez une création à partir d'une base de données adaptée, vous devez aussi offrir cette base de données adaptée selon les termes de la licence ODbL.

gardez ouvert: si vous redistribuez la base de données, ou une version modifiée de celle-ci, alors vous ne pouvez utiliser de mesure technique restreignant la création que si vous distribuez aussi une version sans ces restrictions  

Pourquoi la licence OdbL ?  

La licence ODBL est compatible avec les conditions générales de réutilisation des données publiques définies par l'APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat) et avec les textes législatifs qui encadrent la mise à disposition de données en droit français. Son caractère international et son affiliation aux mouvements d'ouverture des connaissances et d'open source permettent de définir précisément la démarche dans laquelle s'inscrit ce projet.  

En effet, la licence ODBL permet de partager, copier, distribuer et utiliser la base de données ; de créer et produire des créations à partir de cette base de données et d’adapter, modifier, transformer et construire à partir de cette base de données.   Il convient pour l’utilisateur de mentionner les auteurs de la base de données pour toute utilisation publique de la base de données, ou pour toute création produite à partir de la base de données.  

Pour toute utilisation ou redistribution de la base de données, ou création, il convient de produire à partir de cette base de données, en mentionnant aux tiers la licence de la base de données et garder intacte toute mention légale sur la base de données originaire.   Si la base de données est redistribuée, alors il ne peut être utilisé de mesure technique restreignant la création que si une version sans ces restrictions est redistribuée.  

Ressources  

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